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STATUTS DE L’ASSOCIATION
DRINKING ZONE
Article 1 – Dénomination
Il est fondé une Association de golfeurs régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour dénomination : DRINKING ZONE.
Article 2 – Objet
Cette Association a pour objet de réunir ou de mettre en relation des personnes désirant
pratiquer le golf en rencontres amicales et/ou en compétitions, et plus généralement
pratiquer toutes activités en relation avec ce sport.
Elle pourra en conséquence organiser tous types d’événements liés à la pratique du golf
ou tout autre événement permettant de faciliter la rencontre entre les membres.
L’Association DRINKING ZONE créera un site internet dédié à son activité.
Enfin et dans le cadre de ses activités, elle pourra commercialiser auprès de ses membres
des articles liés au golf.
Article 3 – Siège social
Le siège est fixé au domicile de Monsieur Philippe BLIN demeurant 47, rue Jules
Delcenserie 59700 MARCQ EN BAROEUL.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et en ce cas la
ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition de l’Association
L’Association se compose de personnes physiques se décomposant en trois catégories :
– Sont membres « fondateurs », ceux qui sont à l’origine de la création de
l’Association.
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– Sont membres « privilégiés », ceux qui ont rendu des services particuliers à
l’Association ; ils peuvent être dispensés de cotisations, cette dispense sera décidée
à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration.
– Sont membres « adhérents » ceux qui payent chaque année leur cotisation dont le
montant est fixé annuellement en Assemblée Générale.
Article 6 – Admission
L’association est ouverte aux personnes titulaires d’une licence de golf en cours de validité
accompagné d’un certificat médical autorisant la pratique du golf, y compris en
compétition le cas échéant.
Tout membre est nécessairement âgé d’au moins 18 ans.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui
statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7 – Radiation d’un membre
Trois évènements peuvent causer la perte de qualité de membre :
– La démission,
– Le décès,
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la
cotisation, pour motif grave lié au non-respect de l’étiquette golfique en tous lieux
accueillant les évènements DRINKING ZONE ou enfin pour non-respect du
règlement intérieur de l’association DRINKING ZONE.
Article 8 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
– Les cotisations des membres ;
– Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
– Le sponsoring, les cadeaux de bienfaiteurs et les dons et legs de toute nature ;
– Toutes ressources autorisées par la loi.
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L’Association pourra organiser des actions, manifestations, expositions pour obtenir des
ressources nécessaires à son activité.
Article 9 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres, toutes catégories confondues, et à
jours de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation adressée aux
membres par courriel ou par courrier postal précisant l’ordre du jour de la réunion, le lieu
et l’heure de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter en envoyant son pouvoir à un autre membre de
l’association inscrit à la date de l’Assemblée Générale.
Elle est présidée par le Président de l’Association, assisté d’un Secrétaire de séance et de
deux Scrutateurs élus parmi les membres présents.
L’Assemblée Générale :
– Se prononce sur le rapport du Président,
– Soumet les comptes de l’exercice écoulé, présentés par le Trésorier, à
l’approbation,
– Entend le rapport d’orientation du Bureau ainsi que le budget prévisionnel,
– Valide le montant de la cotisation annuelle et celui du droit d’entrée s’il est décidé
d’en instituer un,
– Approuve les modifications des statuts,
– Elit les membres du Conseil d’Administration.
Le remplacement des membres du Conseil d’Administration se fait par un vote
individuel pour chaque membre.
Les membres sortants sont rééligibles.
Il n’est pas permis de présenter une liste.
Les décisions prises en Assemblée Générale (sauf la dissolution) ne sont valables que si
elles sont acceptées par la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
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L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’Association en suivant les
modalités prévues à l’article 15 de ces statuts.
Article 10 – Le Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des 5 membres
fondateurs et de 4 administrateurs élus pour un an par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’Administration
pourvoit à leur remplacement par cooptation.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du
Président.
Le Conseil d’Administration a pour rôle d’assurer la direction, la gestion et l’animation de
l’Association :
– Il représente l’Association vis-à-vis des tiers, il délègue pour cela au Président les
pouvoirs nécessaires à cette représentation ;
– Il assure la gestion administrative et comptable de l’association et délègue au
Président, au Secrétaire et au Trésorier tous pouvoirs nécessaires pour mener à
bien ces missions ;
– Il organise les activités de l’Association et peut déléguer à un ou plusieurs membres
de l’Association le soin de mettre en oeuvre les activités décidées en Conseil :
sorties golfiques, compétitions, événements festifs etc….
– Il peut également confier à tout membre adhérent une mission particulière au
moyen d’une lettre de mission signée du Président ; en ce cas le Bureau contrôlera
régulièrement le suivi de cette mission.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
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Tout Conseil d’Administration est valablement tenu à partir de 5 membres présents ou
représentés.
Article 12 – Composition du Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret et pour une durée
d’un an, un Bureau composé d’au moins 3 membres :
– Un Président
– Un Trésorier
– Un Secrétaire
Article 13 – Rôle du Bureau
Le Bureau assure la gestion courante et prépare les réunions du Conseil ; chacun des
membres du Bureau agit par délégation dans son domaine, mais le Bureau n’a pas de
pouvoirs propres.
Il se réunit sur convocation du Président.
Le Bureau rend compte de sa gestion lors de chaque réunion du Conseil d’Administration.
Le Président
Le Président préside les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau.
Il assure la direction opérationnelle de l’Association.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ; cette délégation doit être
limitée dans le temps et établie par écrit.
Le Trésorier
Le Trésorier assure la comptabilité et la gestion des avoirs de l’Association.
A ce titre :
– Il encaisse les cotisations et toute rentrée d’argent, effectue le paiement des
sommes engagées par l’association après autorisation du Président ou du
Secrétaire,
– Il ouvre ou ferme tout compte bancaire avec l’accord écrit du Président,
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– Il effectue toute opération bancaire courante sous sa seule signature en vertu d’un
pouvoir spécifique du Président.
Le Secrétaire
Le Secrétaire gère la partie administrative de l’Association, tient à jour la liste des
adhérents, en collaboration étroite avec le Trésorier.
Il effectue les convocations aux Assemblées Générales et aux réunions du Conseil
d’Administration et en établit les procès-verbaux.
Les adjoints éventuels
Le Conseil d’Administration peut à tout moment nommer de nouveaux membres du
Bureau, et confier à tel ou tel membre une délégation particulière.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors
approuver par l’Assemblée Générale Constitutive.
Il en sera de même pour toutes les modifications apportées à ce règlement.
Ce règlement fixera les modalités pratiques non prévues par les statuts, notamment celles
ayant trait à l’administration interne de l’Association et à l’organisation des activités
golfiques.
Ce règlement rappellera l’objet de l’Association et les valeurs diffusées par celle-ci.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution, celle-ci devra être prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Fait en cinq exemplaires originaux à MARCQ EN BAROEUL le
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Le Président, Monsieur Philippe BLIN
Le Trésorier, Monsieur Lionel ASTORGUE
Le Secrétaire, Madame Isabelle MEURIN